Chauffagiste en micro-entreprise
Assurance chauffagiste auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Le statut d’auto-entrepreneur ne vous exempte pas de la décennale : elle est obligatoire dès que vous installez un équipement encastré. Voici ce que le statut change et combien ça coûte.
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- même en micro-entreprise
- Obligatoire
- décennale + RC Pro, HT/an
- Dès ≈ 900 €
- plafond de CA du statut
- 77 700 €
Chauffagiste auto-entrepreneur : la décennale est-elle obligatoire ?
C’est la question la plus posée — et la réponse est oui. Le statut d’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social, pas une dérogation à la loi Spinetta.
Oui, la décennale est obligatoire
L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout chauffagiste réalisant un ouvrage encastré (plancher chauffant, réseau, conduit de fumée), quelle que soit la forme juridique. Un auto-entrepreneur est réputé constructeur au même titre qu’une entreprise.
Le régime micro n’allège en rien vos responsabilités de constructeur. Une fuite encastrée ou un refoulement de fumées peut engager votre responsabilité de plein droit pendant dix ans. L’attestation doit par ailleurs figurer sur vos devis et factures depuis la loi Macron (2015).
Pas de chantier, un risque pénal
Sans décennale : 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (art. L243-3), et l’impossibilité de décrocher un chantier — donneurs d’ordre et particuliers exigent l’attestation avant de signer.
Ce que le statut auto-entrepreneur change (et ne change pas)
- Plafond de chiffre d’affaires
- 77 700 € pour une activité de prestation de services artisanale comme le chauffage.
- L’obligation de décennale
- Identique à celle d’une entreprise : aucune dérogation liée au statut.
- Le tarif
- Plus bas qu’en société car calculé sur un CA plafonné : dès ≈ 900 €/an.
- Le RGE
- Qualigaz, Qualibois : accessibles en auto-entreprise, ils réduisent la prime.
- L’attestation
- Obligatoire sur devis et factures, à jour à chaque exercice.
En clair : le statut vous simplifie la gestion (comptabilité allégée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires) mais ne touche pas à vos obligations d’assurance. Le chauffage étant un métier technique, la prime reste raisonnable, surtout avec une qualification RGE.
Combien coûte l’assurance d’un chauffagiste auto-entrepreneur ?
| Profil auto-entrepreneur | Décennale + RC Pro | Inclus |
|---|---|---|
| Entretien / remplacement | ≈ 900 – 1 200 €/an | Attestation immédiate |
| Installation gaz + plancher chauffant | ≈ 1 200 – 1 500 €/an | RC Pro comprise |
Fourchettes indicatives HT pour un chauffagiste auto-entrepreneur, selon les énergies et le RGE.
Le prix dépend surtout des énergies installées et de vos qualifications RGE : un chauffagiste auto-entrepreneur en entretien paie moins cher que celui qui installe des chaudières gaz et des planchers chauffants. La RC Pro est presque toujours incluse au contrat.
Comment s’assurer en tant que chauffagiste auto-entrepreneur
- 1 Déclarez votre activité
Statut auto-entrepreneur, chiffre d’affaires estimé, énergies (gaz, fioul, bois), qualifications RGE.
- 2 Justifiez votre qualification
CAP Installateur thermique ou 3 ans d’expérience — pièce demandée par l’assureur.
- 3 Comparez la proposition
Un partenaire courtier interroge les assureurs spécialisés et valorise votre RGE.
- 4 Recevez votre attestation
À reporter sur vos devis et factures dès votre premier chantier.
Ne posez jamais d’installation encastrée « en attendant » de vous assurer : un sinistre survenu avant la souscription n’est pas couvert. Souscrivez votre décennale avant l’ouverture du premier chantier.
Questions fréquentes — chauffagiste auto-entrepreneur
Un chauffagiste auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Combien coûte l’assurance d’un chauffagiste auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur réduit-il le prix de l’assurance ?
Le RGE est-il accessible en auto-entreprise ?
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
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